CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Champ d’application et objet :

 

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la poissonnerie “LA POISSONNERIE DE HUGO” représenté par la société :
SAS PDH LA POISSONNERIE DE HUGO
1 rue de la Poste, 67960 ENTZHEIM – FRANCE
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 98539881700017.

Et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Clients ») passant commande via le Site Internet poissonnerie-hugo.fr .

La confirmation de toute commande passée sur le Site Internet poissonnerie-hugo.fr vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de LA POISSONNERIE DE HUGO. Les CGV sont consultables sur le Site Internet poissonnerie-hugo.fr.

LA POISSONNERIE DE HUGO se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et s’appliquent à toute commande postérieure à ces dernières. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site Internet poissonnerie-hugo.fr.

Les conditions générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre du commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, proposé par le Vendeur.

 

Dispositions Générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de
produits effectuées sur le site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat
entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du
premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont
consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://
poissonnerie-hugo.fr/conditions-generales-de-vente/ . L’entreprise s’assure
également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le
Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales
de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les
accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et
informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le
Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf
preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.

 

Prix :

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros. Les
présentes conditions générales de vente sont applicables pour l’achat de produits
affichés et mis en vente sur le site de La Poissonnerie de Hugo. D’autre part, s’agissant
de produits achetés chez des fournisseurs spécialisés, et donc d’arrivages journaliers, les
prix des produits proposés sur le site de La Poissonnerie de Hugo peuvent évoluer au
jour le jour. Le client paye le produit au prix indiqué au jour du passage de la commande
et non au prix indiqué le jour de l’expédition.

Conclusion du contrat en ligne :
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert à la vente
par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après
sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles
  du Client (identification, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et s’il le souhaite
  souscription à notre newsletter
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
• Livraison des produits à domicile ou à emporter.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la
commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les
produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Pour les
commandes à emporter, se référer à la rubrique « retrait ». Aux fins de bonne réalisation
de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le
Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Produits :

Les caractéristiques essentielles des produits sont mis à disposition de l’acheteur sur le
site Internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi
que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur
s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles
uniquement. L’entreprise est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à
la vente sur son Site Internet www.poissonnerie-hugo.fr en fonction notamment des
contraintes liées aux arrivages, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur. A
défaut, le Vendeur en informe l’acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées
en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un
récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties
conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de
valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont
précisés sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits
concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de
la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). En cas de non
disponibilité du produit, La Poissonnerie de Hugo pourra proposer un produit de
remplacement à son Client qui pourra, comme il le souhaite l’accepter ou le refuser.
Concernant la vente d’alcool sur notre Site, nous vous rappelons que l’abus d’alcool est
dangereux pour la santé et qu’il est à consommer avec modération. La consommation de
boissons alcoolisées par une femme enceinte peut gravement nuire à la santé de l’enfant.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de votre consommation d’alcool
et des conséquences de vos actes.

En vertu des articles L. 3342-1 et L3353-3 du Code de la santé publique, nous ne
vendrons pas d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. L’acheteur s’engage, lors de son
inscription en ligne, à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son
identité et son âge, notamment en indiquant sa date de naissance et en déclarant avoir
plus de 18 ans.

Dans l’hypothèse où l’acheteur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées,
incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, il sera seul responsable des
conséquences liées notamment à sa consommation d’alcool.

 

Retrait :

Le client peut venir retirer lui même sa commande à la poissonnerie, 7 allée de l’Europe
67960 Entzheim. Le client choisit cette option au moment de la validation de sa
commande.

Au delà de 24H après sa commande, si le Client ne retire pas ses produits à l’adresse
indiquée, les produits devront être détruits pour cause de péremption. Le Client ne pourra
prétendre à aucun remboursement s’il ne retire pas ses produits dans un délai de 24H.

 

Modalités de livraison :

La Poissonnerie de Hugo livre dans un périmètre de 25km autour d’Entzheim.
Les créneaux horaires de livraison sont les suivants :
-De 9h30 à 16h le jeudi et vendredi
-De 13h à 18h le samedi.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande à
bord d’un véhicule frigorifique. Les commandes doivent être effectuées 48h minimum
avant les jours de livraison énoncés en amont, afin que le poissonnier puisse prendre le
temps de réaliser avec soins les commandes de ses clients. Elles peuvent tout à fait être
commandées plusieurs jours à l’avance et être livrées dans les créneaux énoncés.

Si l’acheteur a choisi l’option de retrait, La poissonnerie de Hugo pourra l’accueillir :
-De 17h à 19h le jeudi et vendredi
-De 9h30 à 12h le samedi.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’e-mail de
confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Si le client est absent lors de la livraison sur le créneau horaire choisi par ce dernier, le
vendeur amènera la commande au point de retrait et le client aura 24h pour la chercher,
avant la destruction du colis. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des
produits, le risque d’endommagement des produits lui est transféré.
Le Client s’engage à être présent le jour de livraison choisi.
A la réception du Produit, le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits
lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le Client peut refuser et
demander une nouvelle commande, de la valeur de sa première commande.
Pour le Client consommateur, conformément aux articles L.138-1 et suivants du Code de
la consommation et sauf cas de force majeure, si le produit n’est pas reçu dans le délai
de trente (30) jours suivant la date limite de livraison prévue, le Client consommateur doit
mettre en demeure La Poissonnerie de Hugo de le livrer, ce dans un délai raisonnable.

 

Tarifs de Livraison :

Les tarifs de livraison sont de 6€, peut importe la distance dans un périmètre de 25km
autour d’Entzheim. A partir de 100€ d’achats, la livraison est offerte au client. Les
modalités de tarifs de livraison sont indiqués lors du choix de la livraison, avant le
paiement de la commande.

 

Transfert des risques :

Le transfert des risques s’effectue dès l’expédition des produits. Ceux-ci voyagent donc
aux risques et périls du client.
En effet, la vente d’un bien ou d’un service entraîne le transfert de la propriété de l’objet
vendu mais aussi le transfert des risques encourus.
Ainsi dès lors qu’un objet a été acheté, il appartient à l’acheteur qui en assume
pleinement la responsabilité.

 

Paiement :

Le paiement comptant est exigible immédiatement à la commande. Il n’y a pas de
précommande possible. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les
cartes bancaires acceptées à ce jour sont les CB, Visa et Mastercard. Le paiement
sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le système de paiement STRIPE. Les
informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au
cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction
est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux
dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est
irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client
autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client
confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit
d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Délai de rétractation :

La Poissonnerie de Hugo laisse 12h après la commande au client pour se rétracter.
L’entièreté de la commande sera alors remboursée ainsi que les frais de livraison.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas pour les Produits « susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement » et pour les Produits « qui ont été descellés par le consommateur
après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé ». Il s’agit notamment des produits suivants :
Poissons, coquillages, crustacés et mollusques vivants;
Denrées périssables et notamment les Produits cuits et les beurres.

 

Garanties et qualités :

Tous les produits proposés par l’entreprise La Poissonnerie de Hugo sur le site https://
www.poissonnerie-hugo.fr/ bénéficient du plus grand soin de préparation. Un délai de
24H est accordé au Client pour signaler tout problème sur la commande, notamment
manquant ou qualité. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en
compte.

Malgré le soin apporté aux préparations, des arrêtes peuvent être encore présentes. La
Poissonnerie de Hugo décline toute responsabilité vis a vis de ce point. Au vue du
caractère sensible des produits, aucun ne peut être repris ni échangé.
Le poids affiché pour les produits est indicatif et comporte une marge d’erreur induit par
le métier de poissonnier. Aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre.

 

Reclamations :

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise La
Poissonnerie de Hugo par email ou par lettre simple.
Email : contact@poissonnerie-hugo.fr
Adresse : La Poissonnerie de Hugo, 10a rue de la Hache, 67960 ENTZHEIM.

 

Droits et propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification
ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.